Régime matrimonial
Le régime matrimonial fixe les règles de gestion des biens entre époux et influence donations, transmission et parfois la fiscalité. Une analyse patrimoniale éclairée permet d’anticiper les arbitrages — le notaire restant compétent pour les actes et le droit de la famille.
Impacts patrimoniaux et fiscaux
Selon que vous soyez en communauté réduite aux acquêts, séparation de biens ou participation aux acquêts, les règles de propriété, d’indivision et de partage diffèrent. Nous vous aidons à comprendre les conséquences pour vos revenus, vos biens professionnels et votre projet de succession.
Donations entre époux et libéralités
Certaines opérations sont encadrées (donations-partages, clauses testamentaires en lien avec le régime). Nous préparons les éléments chiffrés et la cohérence avec votre stratégie globale ; le notaire formalise les actes.
Le PACS
Le PACS est un contrat de « vie » : il organise la vie commune et certains effets entre partenaires, mais il ne remplace pas un dispositif testamentaire adapté à votre situation. Pour protéger votre partenaire en cas de décès, il convient donc de prévoir et de rédiger un testament (ou d’examiner avec le notaire les autres actes utiles), afin que vos volontés soient exprimées clairement et cohérentes avec l’ensemble de votre patrimoine.
Lien avec la gestion de patrimoine
Le régime matrimonial se lit souvent avec la rubrique Gestion de patrimoine et, le cas échéant, avec l’IFI ou l’assurance-vie.